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Hoe vestig ik mij als aannemer?

Hoe vestig ik mij als aannemer?

Avant toute chose, pour s’installer en tant qu’entrepreneur et lancer son activité, plusieurs conditions s’imposent : 

  • Avoir 18 ans ou plus  et jouir de ses droits civiles et être juridiquement capable
  • Être Belge ou citoyen de l’Espace Economique Européen

Si ces conditions sont bien remplies, l’entrepreneur en devenir devra choisir s’il souhaite exercer en Personne physiques et en tant que Personnes morales. Chaque type ayant des avantages et inconvénients respectifs. 

Attention, selon la région dans laquelle vous vous établissez, les règles d’accès à la profession s’appliqueront. En effet, à Bruxelles et en Wallonie, les entreprises de construction sont soumises à l’accès à la profession. Tout starter devra donc fournir des preuves pour la gestion de connaisses de bases ainsi que les preuves des capacités professionnelles pour l’activité qu’il souhaitera exercer si celle-ci est règlementée.

Depuis 2019, la Flandre n’est plus soumise à l’accès à la profession.

Quelles sont les démarches administratives à accomplir en tant que Starter ? 
  • Création d’un compte bancaire professionnel
  • Inscription à la Banque Carrefour des entreprises (BCE)
  • Identification à la TVA
  • Affiliation à la Caisse d’assurance Sociales pour les independants (CASI)
  • Affiliation à une mutuelle (gros risques et petits risques) ;
  • Et souscription d’une assurance, liée aux risques inhérents à son activité.
A qui doit je m’adresser pour réaliser ces démarches ?
  • En tant que Personnes physique : 

En tant que Personne physiques vous pouvez vous adresser directement à un Guichet d’entreprises (Formalis) pour réaliser les différentes démarches administratives liée au lancement de votre activité. 

Ou vous pouvez vous adresser à un partenaire (comptable) qui accomplira les différentes démarches administratives pour vous. Le partenaire s’adressera, lui-même directement, au Guichet pour procéder à l’inscription à la BCE

  • En tant que personne morale : 

Les démarches administratives seront légèrement différentes et vous devrez les réaliser par étapes

  • Vous devrez tout d’abord vous adressez à un Notaire afin de constituer les statuts de votre entreprise. 
  • l’identification à la BCE sera réalisée par le Notaire via la publication des statuts aux Greffes du tribunal de l’entreprise 
  • L’inscription à la BCE, qui est l’étape la plus importante en vue d’exercer votre activité devra être finalisée par vos soins, soit en contactant le Guichet d’entreprise Formalis ; soit en contactant votre partenaire comptable). 
  • La finalisation de l’inscription consiste alors à
    • Inscrire de votre/vos sièges d’exploitation (unité(s) d’établissement)
    • Inscrire des activités 
    • Inscrire des accès à la profession si d’application (Wallonie et Bruxelles)

Notez que les données reprises à la BCE doivent correspondre en tout point à la réalité économique de l’entreprise et ce, non seulement à l’inscription mais aussi, tout au long de sa vie.

De quels changements parlons nous ?
  • Des changements d’Adresses (siège social ou des sièges d’exploitation),
  • Des changements au niveau des activités
  • Et/ou des personnes prouvant un accès à la profession si vous êtes établis à Bruxelles ou en Wallonie

Pourquoi faire appel à notre guichet d’entreprises agréé Formalis en tant que starter « construction »? 

  • Le guichet vous aidera dans vos démarches administratives 
    • Inscription dans la BCE 
    • Identification à la TVA 
    • Vérification des autorisations spécifiques, accès à la profession 
    • Affiliation auprès de la caisse sociale pour indépendant 
    • Conseil et suivi des droits et obligations en tant qu’indépendant
  • Vous pourrez bénéficier gratuitement et six mois durant, des services d' Embuild. 

Un guide bien pratique !

Pour toutes ces questions, tout starter prendra utilement contact avec l'association locale la plus proche.

Avant toutes choses, prenez le temps de bien préparer votre projet, vous mettrez ainsi toutes les chances de réussite de votre côté ! Pour ce faire, le SPF economie a développé une brochure reprenant toutes les étapes clés de la création d'une entreprise. "Comment s'installer à son compte".

Pour plus d’informations, d’autres manuels, sites  ou aides ont été mis à disposition