Conditions générales et d’annulation des formations Embuild Namur Brabant wallon

Conditions générales et d’annulation des formations pour Embuild Namur Brabant wallon

Inscription

À la réception de votre formulaire d’inscription, votre inscription est considérée comme définitive. Embuild Namur Brabant wallon peut cependant annuler la formation si le nombre de participants est insuffisant.

Paiement de la formation

Après avoir suivi la formation, vous recevrez une facture payable dans les 30 jours.

Conditions d’annulation

En s’inscrivant à une formation d’Embuild Namur Brabant wallon (par courrier, téléphone, e-mail), la personne inscrite s’engage à accepter les conditions contractuelles suivantes :

Elle s’engage à respecter le règlement intérieur des salles de formation ;
L’annulation est uniquement possible par écrit (mail, courrier) avant le début de la formation. Des frais d’annulation seront appliqués en cas d’absence ou d’interruption de la formation.
- En cas d’annulation plus de 7 jours ouvrables avant le début de la formation, aucun frais d’annulation ne sera facturé
- Pour toutes annulation entre 7 et 3 jours ouvrables avant le début de la formation, 50% du coût de la formation sera facturé
- En cas d’annulation le 3ème jour ouvrable ou moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, de non-respect du contrat ou d’interruption de la formation, le coût total de la formation sera facturé.
Même si les inscriptions sont en principes gratuites pour les employés de la CP200 qui veulent suivre les formations reconnues par Cefora (logo présent sur l’annonce), les conditions d’annulation s’appliquent néanmoins.
A titre exceptionnel, nous acceptons les absences pour cause de maladie (sur présentation d’un certificat médical valide) ou en cas de « sortie de service » (avec une copie de la déclaration Dimona de sortie de service comme preuve)

Attention

Dans les tableaux de prix dans le catalogue ou sur nos sites web, vous retrouverez les prix facturés par Embuild Namur Brabant wallon. Ces prix ne tiennent pas compte des différentes possibilités de subsides auxquelles vous avez droit. Pour les formations qui entrent en considération pour une réduction, nous vous communiquerons à quels subsides et interventions vous pouvez avoir droit.
Tous les prix s’entendent hors TVA mais inclus bien le catering (café et eaux pour les demi-journée et café/eaux et sandwich pour les journées complètes de min 7h).
Les frais d’examen et de certification éventuels restent toujours à charge de l’entreprise.
Les interventions mentionnées dans le catalogue sont susceptibles d’être modifiées. Les interventions de Constructiv ne sont valables que pour le plan de formations d’entreprise (PFE) de Constructiv. (Le soutien sectoriel via Constructiv pour les travailleurs de la CP 124 n' est accordé que pour les formations transmises à Constructiv avant le début de la formation. Veillez donc à envoyer toutes les informations/modifications à Constructiv en temps utile afin de ne pas manquer d'avantages financiers pour vos travailleurs de la CP 124 ).
L’entreprise, inscrivant leurs travailleurs, s’engage à continuer d’assurer ses collaborateurs/travailleurs pendant la durée de la formation contre les accidents du travail et accidents sur le trajet pour se rendre sur le lieu de formation et en revenir, ainsi que contre la responsabilité civile résultant des dommages causés par ses collaborateurs/travailleurs à des tiers. L’entreprise inscrite et son assureur renoncent à tout recours contre l’organisation organisatrice. Si la personne inscrite souscrit/permet également aux travailleurs d’autres entreprises de participer (par exemple parce que les entreprises appartiennent au même groupe), elle doit s’assurer que ces entreprises appliquent également ce qui précède à leurs travailleurs.